La prise en charge orthodontie dépend du patient (adulte ou enfant). Si le traitement est à débuter dès le plus jeune âge, ce n’est pas uniquement une question d’ordre médical. La Sécurité sociale impose également des conditions sur le remboursement des soins d’orthodontie. Il est rare que cette institution accepte un remboursement pour un adolescent âgé de plus de 16 ans.

Quelques informations sur le traitement orthodontique

  • La prise en charge orthodontie par la Sécurité sociale s’élève à 70%, soit 16,10 euros pour une consultation de 23 euros. Pour en bénéficier, il est essentiel d’effectuer une première consultation pour savoir si le traitement est nécessaire.
  • Avant d’entamer un traitement d’orthodontie, le chirurgien-dentiste réalise un diagnostique suivit par des examens et d’un bilan. Les examens seront remboursés jusqu’à 70 % par la Sécurité sociale
  • La cotation en lettre Z des radios réalisées en cabinet favorise le remboursement des soins d’orthodontie (70% du coût réel).

Les conditions de remboursement par la Sécurité sociale

Pour que la prise en charge orthodontie ait lieu, les deux conditions suivantes sont à prendre en compte :

  • Le traitement orthodontique doit débuter avant l’âge de 16 ans ;
  • La Caisse d’Assurance maladie doit donner son accord préalable pour les soins d’orthodontie.

Au-delà de 16 ans, la Sécurité sociale ne réalisera plus aucun remboursement des soins d’orthodontie. Toutefois, une exception s’impose si le traitement associe l’orthodontie à la chirurgie. Dans ce cas, un remboursement d’un semestre de traitement sera accompli par la « Sécu ».

Le montant de la prise en charge orthodontie par la Sécurité sociale est de 193,50 euros par semestre (6 semestres maximum). Pour les coûts des soins restants, la mutuelle de santé s’en occupera totalement ou partiellement.

Une entente préalable pour une prise en charge

Solliciter une entente préalable auprès de la Caisse d’assurance maladie est une étape obligatoire avant tout traitement orthodontique. Le praticien rédigera la demande tandis que le patient l’adressera par ses soins. Le renouvellement de la demande se fait tous les six mois. La prise en charge orthodontie est totalisée pour une durée de 6 semestres.

Coûts et devis d’orthodontie

Le praticien a pour obligation de fournir un devis détaillé sur l’ensemble du traitement à son patient. Cela est nécessaire si le coût dépasse le montant de la prise en charge. Le patient quant à lui, devra approuver le devis avant l’exécution du traitement. Tous les tarifs relatifs aux soins orthodontiques seront normalement affichés dans la salle d’attente. Cela concerne essentiellement les interventions habituellement effectuées.