FABRICATION du VACCIN contre l'HÉPATITE B

à partir de SANG CONTAMINÉ

Hevac B

 de l'Institut Pasteur Production

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Lettres Ouvertes du 29 Mai 1996 de

l'Association de Défense des Victimes de l'Affaire du Sang Contaminé

au

Vice-Président du Conseil d'État
et à tous les Membres du Conseil d'État

04 juin 1996

Réponse du Conseil d'État de France

ASSOCIATION de DÉFENSE des VICTIMES de l' AFFAIRE du SANG CONTAMINÉ

Objet : FABRICATION du VACCIN contre l' HÉPATITE B à partir de SANG CONTAMINÉ,

Douze Questions à Monsieur le Vice-Président du Conseil d'État et à tous les Membres du Conseil d'État.

Monsieur le Vice-Président,

Nous avons l'honneur de vous demander formellement de bien vouloir répondre à ces douze questions :

1) - Pour fabriquer le vaccin contre l’Hépatite B à l'Institut Pasteur Production (IPP) par le procédé Jean Maupas :
A) - combien de litres de sang contaminés par le Virus de l’Hépatite B (et/ ou par d’autres virus : Hépatite non A- non B, VIH, ...) ont été importés des USA ?
B) - combien de litres de sang contaminés par le Virus de l’Hépatite B (et/ ou par d’autres virus : Hépatite non A- non B, VIH, ...) ont été collectés dans les Prisons Françaises ?.
 

2 ) - Qui avait l’autorisation d’importer : IPP ou le Centre National de la Transfusion Sanguine (CNTS) ?
- Peut-on voir ces autorisations ?
- Qui négociait les prix d’achat aux USA ?
- Quels Organismes Américains étaient les vendeurs ?
- Qui a payé ce sang ? IPP ou le CNTS ?
- Quel est le montant des factures ? Peut-on voir celles-ci ?
 

3) - A quelle date ont commencées les importations ? Quand ont elles cessées ?
 

4 ) - Quand s’est-on aperçu que ces sangs contaminés par le virus de l'Hépatite B l’étaient aussi par le virus HIV ( LAV ) ?
     - a -t-on modifié à ce moment là le procédé de fabrication du vaccin ?
 

5 ) - IPP extrait de ce sang contaminé : - l’antigène HBs pour la fabrication du vaccin
- les anticorps anti HBs pour la fabrication des trousses de diagnostic in vitro .
Pouvez-vous affirmer ou infirmer la rumeur selon laquelle des dérivés sanguins destinés à la Transfusion auraient été préparés à partir de ces sangs par le CNTS ?
 

6 ) - On constate que, vu les connaissances scientifiques de l'époque, l' Institut Pasteur Production a mis en place la recherche de présence de transcriptase inverse dans les sérums initiaux et les lots vaccinaux, comme sécurité supplémentaire pour détecter l'absence de rétrovirus. A partir de quelle date ?.

7 ) - Quand s’est on aperçu que les dérivés sanguins préparés à partir de ces sangs importés des U S A étaient aussi contaminés par le virus HIV ?
- Qu’a t-on décidé à partir de cette constatation ?
- A- t-on recherché dans " l’échantillothèque " des dérivés sanguins à usage thérapeutique depuis quand une telle contamination a eu lieu ?
- Pouvez-vous nous donner la date (déterminée postérieurement par le contrôle des échantillons conservés) de début de contamination de ces dérivés sanguins par le virus LAV (HIV) ?

8) - Qui a donné l'ordre ou l'autorisation au CNTS d'utiliser ces sangs contaminés (par HBs, par l'agent donnant l'Hépatite non A, non B, puis HIV et autres virus...) pour préparer des fractions thérapeutiques ?
Existe t-il d'autres pays que la France qui ont préparés du vaccin contre l'Hépatite B par ce procédé ?.
Ont-ils réutilisé les plasmas restants pour d'autres usages ?

9) - Un Contrat existait-il pour cette collaboration industrielle entre IPP et le CNTS ?
- Qui en sont les signataires ? Peut-on en avoir communication ?

10) - Un représentant du CNTS allait-il plusieurs fois par mois à Pasteur Vaccins en 1984, par exemple ?
- Peut-on voir les comptes-rendus de ces nombreuses réunions ?
- Qui y participait ? Qu'ont elles décidé ? .

11) - Ce vaccin contre l'Hépatite B, pouvait-il transmettre l'Hépatite C ? (anciennement appelée Hépatite non A, non B et encore plus anciennement appelée Hépatite C).
- Depuis quand les fabricants du vaccin, notamment, avaient-ils conscience de ce risque potentiel ?

12) - Pouvez vous affirmer ou infirmer la rumeur selon laquelle l'objectif du Décret pris en Janvier 1984 d'augmenter les collectes de sang dans les prisons aurait été, notamment, d'avoir du sang contaminé* en quantité suffisante pour permettre la fabrication du vaccin contre l'Hépatite B ? (*avec l'absence de l'antigène HBe).

Dans l'attente des réponses à ces Douze premières questions,

Nous vous joignons aussi le Dossier de PRESSE n°1 de Dentistes Sans Frontières "Dentisterie & Transfusion " en disquette informatique au Format Macintosh, en cours de diffusion sur INTERNET par des Réseaux .

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président du Conseil d'État, ainsi que tous les Membres du Conseil d'État, l'expression de notre très haute considération et de nos sentiments très respectueux.

Copie de cette lettre ouverte, dont à :

- Le Président de l'ARC, Monsieur Michel LUCAS co-president of the Prisons Administration when it issued a decree in January 1984 increasing the collection of blood from prisons.

- Le Président Fondateur de l'Association Des Polytransfusés, Monsieur Jean PERON GARVANOFF.

- Le Président de la Société Anonyme de Gestion Immobilière, "SAGI", Monsieur JOLAIN.

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    A. D. V. A. S. C.                           Tour "Hermès"  6, rue des Cailloux                           F - 92110 CLICHY

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre parvenue le 31.5.1996 au Conseil d'État. La situation exposée dans votre courrier ne relève pas de la compétence de la Haute Juridiction.

En conséquence je ne peux donner aucune suite utile à votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Chef du Bureau d'Information

A.D.V.A.S.C.

Tour "Hermès"

6 Rue des Cailloux

92110  CLICHY

A la Mémoire de notre Ami

MARTYR Christian GARVANOFF

Hémophile

Secrétaire Général de l'Association Des Polytransfusés

Fils de Chirurgien-Dentiste