OBJET : PLAINTE AU PÉNAL
                 Affaires du sang contaminé : HÉPATITE C

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter officiellement à votre connaissance les faits suivants :

En pleine connaissance de cause ils ont distribué et utilisé du sang et/ou des dérivés sanguins contaminés donnant les hépatites Non-A, Non-B.

OR, dès la fin des années mille neuf cent soixante dix ils savaient ET ils pouvaient diminuer considérablement le nombre des patients qui seraient contaminés. Ceci par une méthode indirecte, simple et peu coûteuse : le dosage des transaminases dans le sang des donneurs (1).

Les centres de transfusions ET les prescripteurs savaient qu'il fallait et qu'il faut toujours transfuser "la main forcée" (2).
Il savaient que le risque pour le receveur est lié au nombre d'unités ET à la nature de la préparation de ces produits (pools, ...) (2).

Ils savaient que les homosexuels mâles, les toxicomanes utilisant des drogues Intra Veineuse étaient des groupes à risque et qu'il était impératif de les exclure des collectes de sang (3).

OUI, le nombre de patients victimes d'hépatite Non-A, Non-B n'est pas lié à la fatalité.

OUI, dès la fin des années 1970 il était possible ET impératif de faire autrement.

OUI, les responsables, notamment, producteurs, prescripteurs et X des autorités de Tutelles savaient.

OUI, la quasi totalité des victimes d'hépatite C a été surcontaminée.

OUI, la majorité des victimes d'hépatite C n'auraient jamais dû être contaminée.

En conséquence, malgré des intimidations, des menaces écrites puis des représailles qui ont été et sont actuellement en cours, coordonnées et conduites par l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes (4) afin de nous réduire au silence et ainsi interrompre nos actions au service des patients et de la Santé Publique,

J'ai l'honneur de porter formellement plainte au pénal contre X pour :
distribution ou utilisation, en parfaite connaissance de cause, de produits nuisibles à la Santé de l'Homme, pour non assistance à personne en danger pour certains aggravés du chef de coalition, pour certains aggravés de leur qualité de praticiens ET autres incriminations que l'INFORMATION JUDICIAIRE permettra de déduire et/ou suppléer.
Pour la formulation Juridique, c'est vous qui avez la compétence.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de notre haute considération, et de nos sentiments distingués.

Docteur Claude SAMUEL
Diplômé de Démographie, Economie et Sociologie Médicales
Lauréat du Comité Scientifique des Prix Médicaux
pour l'amélioration de la qualité de la vie
prix d'odonto-stomatologie 1983
Fondateur de Dentistes Sans Frontières

Quatre pièces jointes cotées dans le corps de cette lettre (1), (2), (3) et (4)

(1) RICHARD D AACH et al. Serum Alanine Aminotransferase of donors in relation to the risk of Non-A, Non-B Hepatitis in recipients. The Transfusion-Transmitted Viruses Study. N. Eng. J. Med 1981: 304: 989-94

(2) Transfusion sanguine. Collection Abrégés - Masson, Paris 1980
pages auteurs et collaborateurs, table des matières, introduction, et pages 160 à 168

(3) Syndrome Immuno Déficitaire Acquis - Coordinateur R. ZITTOUN, Doin Editeurs, 1985
SIDA et transfusion sanguine - B. HABIBI p. 151

(4) Hygiène et asepsie au cabinet dentaire - M. DESCHAMPS et D. HERVET
L'Information dentaire du 24-10-1985 N° 37 p. 3901 et 3908
... "EN FRANCE ON ESTIME QUE 30% DES PATIENTS ATTEINTS D'HÉPATITE ONT PRÉSENTÉ LES SIGNES DE LA MALADIE APRÈS UN TRAITEMENT DENTAIRE." ...

Photocopies de cette lettre, avec les quatre pièces jointes, dont à :
En recommandé avec Avis de réception :

• Association de Défense des Victimes de la Transfusion Sanguine
  28 rue du Clos Fleuri F-94800 Villejuif Tél. : (1) 46 77 89 33 - Fax : (1) 46 77 12 44

Nous avons fourni à l'ADVTS en plus et notamment :

- une cassette vidéo de la télévision britannique BBC : Emission PANORAMA (1993)
"The dental aids mystery" - Reporter : Tom MANGOLD

- le communiqué du samedi 21 mars 1992 de l'Association Des Polytransfusés

- lettre de l'ADP du 17 décembre 1990 adressée à Monsieur le Professeur Luc MONTAGNIER

- lettre de l'ADP du 27 décembre 1993 adressée à Monsieur DOUSTE-BLAZY Ministre délégué à la Santé

• Dentistes Sans Frontières (Densists Overseas Humanitarian Organization)
  33 rue Gambetta F - 93100 Montreuil

• Association des Polytransfusés BP 268 F-75963 Paris Cedex 20

Nous avons fourni à l'ADP en plus et notamment :

a - lettre de Dentistes Sans Frontières du 9 février 1994, Réf F/ONM 94-1/CS/DD adressée à Monsieur le Professeur Bernard GLORION Président de l'Ordre National des Médecins et la réponse dudit Président de l'Ordre National des Médecins Réf N° 727 421 SB/vd 1ere section A -Rep à n° 94041034
ET
P. CHAUVIN, Y. LAURIAN, P. DAVID, P. LAUDENBACH.
Extraction dentaire sans traitement substitutif chez les malades atteints d'hémophilie sévère ou d'un autre trouble congénital de l'hémostase : intérêt de la colle gélatine resorcine-formol (G.R.F.)
Actualités Odonto Stomatologiques n° 145, mars 1984 : 81-92

b - Extraits de :
GARCON Christian - Intérêt du complexe fibrine thrombine lyophilisées en chirurgie buccale chez les malades ayant un trouble de l'hémostase. Thèse : 3è cycle : Sciences Odontologiques : Paris 1985
Directeur de la thèse : M. le Vice Doyen P. GIRARD
Invité : M. le Docteur G. LEBRETON

c - M. GOLDBERT et al. L'épidémiologie sans peine Editions Frison-Roche Paris 1990
p. 121 "...enquête expérimentale..."

d - M. COLOMBO, V. CARNELLI, C. GAZENGEL, P.M. MANNUCCI, G.F. SAVIDGE, K. SCHIMPF  and the EUROPEAN STUDY GROUP * .
Transmission of non-A, non-B hepatitis by heat-treated factor VIII concentrate. The Lancet, July 6, 1985 1-4

e - du document coté (3) dans le corps de cette lettre p. 19 (lignes 38, 39 et 40)

f - M.A. REY, B. SPIRE, D. DORMONT, F. BARRE-SINOUSSI, L. MONTAGNIER, J.C. CHERMANN Caracterization of the RNA dependant DNA polymerase of a new humain T lymphotropic retrovirus (Lymphadenopathy Associated Virus)*
Biochemical and biophysical research communications Vol 121, n° 1 1984 p. 126-133

g - WAN HUA ZHANG, CHONG BAI LIU, YONG DE SUN, HARVEY J. ALTER, J. WAI-KUO SHIH.
Hepatitis C virus causing non-A, non-B hepatitis in plasma apheresis center. The Lancet 1990, Vol 335 : 353

• LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE 5, quai de l'Horloge  F-75055 PARIS RP

V/ref 43/94, les membres désignés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice près le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes
M. Gabriel VUGHT, Conseiller d'État (titulaire) et
M. Pierre RIVIERE, Conseiller d'État (suppléant)
doivent formellement être interrogés comme TÉMOINS par Monsieur le Président et les membres de la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République dans le cadre de plainte(s) déposée(s) auprès de ladite Cour dans le cadre Affaire du Sang Contaminé.
De même ils doivent être formellement interrogés comme TÉMOINS dans le cadre de l'Affaire du Sang Contaminé et des Cabinets dentaires Contaminés, plainte ayant été déposée au Pénal contre l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes.

• M. et Mme Patrice GAUDIN BP 2 Mairie de la Batie-Divisin F-38490 Les Abrets

• Réseaux Internationaux et "Divers", dont hors de France et y compris de la zone d'influence française.

• GENDARMERIE NATIONALE Section de Recherches de Paris
  12 rue de Béarn F-75003 - Tél. (1) 40 27 79 49

POUR EN SAVOIR PLUS ...
notamment :

• Bibliothèque Interuniversitaire de Médecine, Odonto-Stomatologie
  Faculté de Médecine 45 rue des Saints-Pères F - 75007 Paris Tél. : (1) 42 61 95 25

• BERNARD LASALLE, NICOLE PINHAS,
  Les sources bibliographiques informatisées dans le domaine biomédical,
  Médecine/Sciences n°3 vol 10, mars 94 : 306-313

• Catalogue Collectif National des publications en série, Minitel 3617 code CCN

• GENDARMERIE NATIONALE Section de Recherches de Paris
  12 rue de Béarn F - 75003 Paris - Tél. (1) 40 27 79 49

Pour tous pays : traduction, reproduction et diffusion autorisées et souhaitées.